Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme CarConnect+ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1. Éditeur de la plateforme
- Nom commercial : CarConnect+
- Dénomination sociale / Société exploitante : [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ OU NOM ET PRÉNOM DE L'EXPLOITANT]
- Forme juridique : [SASU / SAS / SARL / EURL / Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)]
- Capital social : [MONTANT DU CAPITAL EN EUROS, ex: 1 000 € (mention non applicable en micro-entreprise)]
- Numéro d'immatriculation (RCS) : Immatriculée au RCS de [VILLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, ex: Paris] sous le numéro SIREN [VOTRE NUMÉRO SIREN À 9 CHIFFRES]
- Numéro SIRET du siège : [VOTRE NUMÉRO SIRET À 14 CHIFFRES]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX ou « Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI »]
- Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL, CODE POSTAL, VILLE, PAYS]
- Adresse e-mail de contact : [ADRESSE EMAIL PROFESSIONNELLE, ex: contact@carconnectplus.fr]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
- Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL / FONDATEUR]
1.2. Hébergement de la plateforme
- Hébergeur de l'infrastructure applicative et des bases de données :
- Société : Lovable Cloud — [RAISON SOCIALE EXACTE DE L’HÉBERGEUR À CONFIRMER]
- Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR À CONFIRMER]
- Site web : https://lovable.dev
- Localisation des serveurs de données : [PAYS ET RÉGION EFFECTIFS DES SERVEURS À CONFIRMER].